Informations générales sur l'entreprise
* Forme sociale de l'entreprise  
* Nom de la société  
* Secteur d'activité  
* Adresse  
* Code postal  
* Ville  
* Siren  
Chiffre d'affaires  
* Date de création de l'entreprise
La date de création de l'entreprise et le nombre d'exercice(s) comptable(s) écoulé(s) permettent de déterminer l'accès :
- à certains (ou à tous) de nos 6 contrats ;
- au régime créateur / repreneur d'entreprise ou au régime normal ;
- à l'option révocation du dirigeant
* Nombre d'exercices comptables clôturés
   
Informations générales sur le dirigeant
* Civilité
* Nom du dirigeant
* Prénom du dirigeant
* Date de naissance (de la forme jj-mm-aaaa)
* Statut
 
* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
 
Informations financières
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option "Révocation du Mandat Social" est différent en fonction de chaque contrat.

Evidemment, si vous disposez de 50% ou plus de 50% de parts sociales de l'entreprise, vous n'obtiendrez pas l'option "Révocation du Mandat Social" puisque vous êtes gérant égalitaire ou majoritaire.

* Rémunération brute annuelle

Cette demande concerne uniquement le calcul des cotisations du contrat APPI pour les mandataires salariés.
Il s'agit du revenu professionnel brut avant abattement des charges RSI.
Si vous ne connaissez pas exactement ce chiffre pour la simulation, prenez votre revenu net fiscal majoré d'environ 40%.
* Gérant majoritaire ou entrepreneur individuel ? (Gérant majoritaire = + de 50% des parts sociales)
   
Pour entrer en contact
* Téléphone bureau
Téléphone portable
* Email
   
Si l'interlocuteur en charge du dossier est différent du dirigeant à assurer
Nom de l'interlocuteur en charge du dossier
Fonction de l'interlocuteur