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Les COTISATIONS | Les INDEMNISATIONS | |
Pour le Dirigeant assuré | Pour l'Entreprise contractante | Pour le Dirigeant assuré | |
Dirigeants Salariés Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc.... |
Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :
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Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*. |
Les indemnités ne sont ni sousmises à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS*. |
Dirigeants Non-Salariés : Gérant majoritaire, Entrepreneur individuel, Artisan, Commerçant, etc.... |
Contexte fiscal "Loi Madelin" | Les cotisations sont déductibles jusqu'à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociales avec un minimum de 2,5% du PASS** | Les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS*. |
Contexte fiscal Non Madelin | La fiscalité est semblable à celle du dirigeant salarié tant au niveau des sursalaires que des charges*. | Les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*. |
*En l’état actuel de la législation en vigueur
** PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 43 992 € en 2023
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