Assurance Chômage
Perte d'emploi
Simulation immédiate
Tarifs & garanties
des 6 contrats existants
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L'assurance Prospectiv' Chômage SOLLY AZAR
Contrat souscrit par le GROUPE SOLLY AZAR auprès de la CAMEIC. 2ème courtier grossiste de France, Solly Azar Assurances conçoit des produits d'assurance ciblés suivant une stratégie de niche et les propose à un réseau qui en assure la distribution.
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GARANTIES ET
COTISATIONS
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FRAIS ANNEXES
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CRITERES
D'AFFILIATION
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>>> - Ce contrat doit obligatoirement être souscrit avec un autre contrat prévoyance de la gamme PROspectiv' Décès, Maintien de Revenus ou Frais Généraux.
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FAITS GENERATEURS
DE LA GARANTIE DE BASE |
Ce contrat d'assurance chômage prévoit le versement d’un revenu de substitution à l’assuré NON SALARIE en cas de cessation d’activité et donc perte d’emploi suite à un dépôt de bilan de son entreprise.
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OPTION REVOCATION
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NON GARANTI
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GARANTIES
COMPLEMENTAIRES
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Aucune
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MISE A JOUR
ANNUELLE
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L’assuré peut :
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REGLEMENT DES
DROITS
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L’Assuré est tenu de fournir à l’Assureur, dans les trois mois qui suivent la déclaration de sinistre l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de sinistre.
Ces pièces sont les suivantes :
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EXCLUSIONS
DU CONTRAT
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Sont exclues de la garantie :
• toute procédure engagée antérieurement à la date d’adhésion ;
• la mise en sommeil, procédure amiable, cessation volontaire d’activité sans dépôt de bilan, ainsi que tout arrêt d’exploitation de l’Entreprise, non directement provoqué par un jugement de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
• la démission de l’Assuré ou la cessation volontaire totale ou partielle de son activité exercée dans l’Entreprise adhérente ;
• s’étant rendu coupable d’une déclaration tardive, et/ou qui a volontairement poursuivi une activité compromise en aggravant son passif, dès lors que cette déclaration tardive est constatée au cours de la procédure collective engagée ;
• dont la responsabilité est reconnue par le Tribunal et qui se voit réclamer un comblement de passif sur biens propres en raison de la constatation d’un abus de biens sociaux, salaire surévalué, transfert d’actifs vers d’autres sociétés dans lesquelles il avait des intérêts, paiements préférentiels durant la période suspecte, vente d’actifs importants.
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FISCALITE
DEDUCTIBILITE
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En l'état actuel de la législation en vigueur en 2015, voir notre tableau
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Document non contractuel, pour plus de renseignements, merci de contacter le service commercial du cabinet OFRACAR.
Mariam GRIGORIAN - 02 35 12 35 54 - mariam.grigorian@ofracar.fr
L' étude est calculée à titre indicatif à partir d'éléments communiqués par le prospect internaute et sans engagement de la part du cabinet OFRACAR. La tarification définitive est sous réserve du remplissage et de la communication de tous les documents d'affiliation et de l'acceptation du dossier par l'assureur.
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