L'assurance chômage perte d'emploi des dirigeants, chefs d'entreprise, mandataires sociaux, TNS et professions libérales.

La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités POLE EMPLOI…Compte tenu de la conjoncture, Il est aujourd'hui indispensable de souscrire une assurance chômage perte d'emploi pour vous protéger d'une défaillance de votre entreprise ou d'une révocation de votre mandat social par le conseil d'administration !

Qui peut s'affilier à l'assurance chomage - perte d'emploi dirigeant ?

  • L’Artisan et le Commerçant ;
  • Le Dirigeant et le Chef d’entreprise ;
  • Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL ;
  • Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle ;
  • Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC ;
  • Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile ;
  • Le Gérant et associé en nom collectif ;
  • Le Gérant et associé de société en commandite ;
  • L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration ;
  • Le Mandataire social.
Vérifier préalablement vos droits en effectuant une demande à Pôle Emploi

Quels sont les faits générateurs d’une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

  1. Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
  2. Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;
  3. Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
  4. Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

IMPORTANT A SAVOIR

En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

  1. Un ralentissement de l'activité pour diverses causes ;
  2. Une cessation (arrêt ou vente) de l'entreprise à l'initiative du dirigeant assuré sans contrainte économique spécifiée par un Tribunal de Commerce ;
ne peut être couverte.

 

Quels sont les durées d’indemnisation possibles en cas de chômage dirigeants et mandataires sociaux ?

Selon les différentes options des contrats d’assurance chômage chef d’entreprise, il est possible de percevoir une prestation pendant :
  • 6 mois
  • 9 mois
  • 12 mois
  • 15 mois
  • 18 mois
  • 24 mois

Que puis-je souscrire comme montant possible de prestations chômage dirigeants et mandataires sociaux ?

Il est possible de percevoir une prestation d’un montant de :
  • 50 %
  • 55 %
  • 60 %
  • 70 %
  • 80 %
  • 100 %
de son revenu net imposable professionnel (choix selon les différents contrats du marché).