L'assurance chômage perte d'emploi des dirigeants, chefs d'entreprise, mandataires sociaux, TNS et professions libérales.

La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités POLE EMPLOI
Compte tenu de la conjoncture, Il est aujourd'hui indispensable de souscrire une assurance chômage perte d'emploi pour vous protéger d'une défaillance de votre entreprise ou d'une révocation de votre mandat social par le conseil d'administration !
Il faut sécuriser ses revenus, sa carrière professionnelle et protéger sa famille en cas de perte d'emploi. 

L'assurance volontaire perte d'emploi chômage est indispensable au même titre que l'Assurance Responsabilité Civile Personnelle du Dirigeant, du Chef d'entreprise, du Mandataire social ou du responsable d'Association. Voir notre site dédié à la RCMS.

Qui peut s'affilier à l'assurance chomage - perte d'emploi dirigeant ?

  • L’Artisan et le Commerçant ;
  • Le Dirigeant et le Chef d’entreprise ;
  • Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL ;
  • Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle ;
  • Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC ;
  • Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile ;
  • Le Gérant et associé en nom collectif ;
  • Le Gérant et associé de société en commandite ;
  • L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration ;
  • Le Mandataire social.
Vérifier préalablement vos droits en effectuant une demande à Pôle Emploi

Vu à la télévision

Quels sont les faits générateurs d’une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

  1. Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
  2. Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;
  3. Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
  4. Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

IMPORTANT A SAVOIR

En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

  1. Un ralentissement de l'activité pour diverses causes ;
  2. Une cessation (arrêt ou vente) de l'entreprise à l'initiative du dirigeant assuré sans contrainte économique spécifiée par un Tribunal de Commerce ;
ne peut être couverte.

 

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Quels sont les durées d’indemnisation possibles en cas de chômage dirigeants et mandataires sociaux ?

Selon les différentes options des contrats d’assurance chômage chef d’entreprise, il est possible de percevoir une prestation mensuelle pendant :
  • 6 mois (SOLLY AZAR)
  • 9 mois (APRIL)
  • 12 mois (APPI, AXA, CAMEIC, GSC , SOLLY AZAR)
  • 15 mois (APRIL)
  • 18 mois (APPI, AXA, CAMEIC, GSC)
  • 24 mois (APPI, CAMEIC, GSC)
La fiscalité sur cette prestation sera la suivante :
  • Dirigeant salarié : les indemnités ne sont ni sousmises à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin : les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte non Madelin : les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*.
*selon la législation actuelle en vigueur

Que puis-je souscrire comme montant possible de prestations chômage dirigeants et mandataires sociaux ?

Il est possible de percevoir une prestation mensuelle d’un montant de :
  • 50 % (APRIL, AXA)
  • 55 % (GSC)
  • 60 % (CAMEIC)
  • 70 % (AXA, GSC)
  • 80 % (APRIL, AXA, )
  • 100 % (CAMEIC)
  • montant forfaitaire (SOLLY AZAR)
de son revenu net imposable professionnel selon les 6 contrats de notre catalogue :
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Assurance Chomage Dirigeant

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Définition www.insee.fr  : Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe.
Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage.
Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail).