Quels sont les durées d’indemnisation possibles en cas de chômage dirigeants et mandataires sociaux ?
Selon les différentes options des contrats d’assurance chômage chef d’entreprise, il est possible de percevoir une prestation mensuelle pendant :
- 6 mois (SOLLY AZAR)
- 9 mois (APRIL)
- 12 mois (APPI, AXA, CAMEIC, GSC , SOLLY AZAR)
- 15 mois (APRIL)
- 18 mois (APPI, AXA, CAMEIC, GSC)
- 24 mois (APPI, CAMEIC, GSC)
La
fiscalité sur cette prestation sera la suivante :
- Dirigeant salarié : les indemnités ne sont ni sousmises à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS* ;
- Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin : les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS* ;
- Dirigeant non salarié, contexte non Madelin : les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*.
*selon la législation actuelle en vigueur